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SCI 64 ORSEL

Active
Siren822 558 664SCI75018 PARISCréée le 16 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 64 ORSEL est une SCI immatriculée le 16 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 558 664. Son siège social est situé 64 rue d'Orsel, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL Ansart en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 64 ORSEL

Dénomination
SCI 64 ORSEL
SIREN
822 558 664
SIRET (siège)
822 558 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78822558664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 558 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2016
Siège social
64 RUE D'ORSEL, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 64 ORSEL

Location, gestion, entretien et mise en valeur de biens immobiliers.

Finances de SCI 64 ORSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 64 ORSEL

EA

EMMANUEL Ansart

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

YH

YANN Herzmann

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 64 ORSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    822 558 664 00014 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 64 ORSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 64 ORSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 64 ORSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 64 ORSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 64 ORSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 64 ORSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 64 ORSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 64 ORSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-16 · Début d'activité : 2016-09-30

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI 64 ORSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 64 ORSEL ?

Le numéro SIREN de SCI 64 ORSEL est 822 558 664. Le SIRET de son siège social est 822 558 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78822558664.

Qui dirige SCI 64 ORSEL ?

SCI 64 ORSEL est dirigée par EMMANUEL Ansart, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 64 ORSEL ?

Le siège social de SCI 64 ORSEL est situé 64 rue d'Orsel, 75018 Paris.

SCI 64 ORSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 64 ORSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 64 ORSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 64 ORSEL.

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