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SCI 65-94

Active
Siren750 890 824SCI38660 LE TOUVETCréée le 12 avril 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI 65-94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 890 824. Elle est domiciliée 151 B rue de la Charriere, 38660 Le Touvet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE DENG--FONTRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 65-94

Dénomination
SCI 65-94
SIREN
750 890 824
SIRET (siège)
750 890 824 00030
N° TVA intracommunautaire
FR65750890824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 890 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2012
Siège social
151 B RUE DE LA CHARRIERE, 38660, LE TOUVET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI 65-94

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI 65-94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 65-94

JD

JEAN-BAPTISTE DENG--FONTRIER

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

VF

VALERIE FONTRIER

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 65-94

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    750 890 824 00030 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

  • 38190 FROGESFermé

    750 890 824 00014 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

  • 38660 LUMBINFermé

    750 890 824 00022 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 65-94

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI 65-94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 65-94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 65-94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 65-94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 65-94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 65-94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 65-94

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI 65-94

Quel est le numéro SIREN de SCI 65-94 ?

Le numéro SIREN de SCI 65-94 est 750 890 824. Le SIRET de son siège social est 750 890 824 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65750890824.

Qui dirige SCI 65-94 ?

SCI 65-94 est dirigée par JEAN-BAPTISTE DENG--FONTRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 65-94 ?

Le siège social de SCI 65-94 est situé 151 B rue de la Charriere, 38660 Le Touvet.

SCI 65-94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 65-94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 65-94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 65-94.