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SCI 7 AUX MINIMES

Active
Siren518 436 175SCI31200 TOULOUSECréée le 27 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 7 AUX MINIMES est une SCI immatriculée le 27 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 436 175. Son siège social est situé 18 Che Pujibet, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANGELIQUE DEBAIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7 AUX MINIMES

Dénomination
SCI 7 AUX MINIMES
SIREN
518 436 175
SIRET (siège)
518 436 175 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61518436175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 436 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2009
Siège social
18 CHE PUJIBET, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 7 AUX MINIMES

La propriété la gestion la location de biens immobilier ou toutes opération financières se rattachant à l objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 7 AUX MINIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 7 AUX MINIMES

AD

ANGELIQUE DEBAIX

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

NT

NICOLAS TROUCHE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI 7 AUX MINIMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    518 436 175 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 31650 LAUZERVILLEFermé

    518 436 175 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 AUX MINIMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI 7 AUX MINIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 AUX MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 AUX MINIMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 AUX MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 7 AUX MINIMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI 7 AUX MINIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 AUX MINIMES ?

Le numéro SIREN de SCI 7 AUX MINIMES est 518 436 175. Le SIRET de son siège social est 518 436 175 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61518436175.

Qui dirige SCI 7 AUX MINIMES ?

SCI 7 AUX MINIMES est dirigée par ANGELIQUE DEBAIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 AUX MINIMES ?

Le siège social de SCI 7 AUX MINIMES est situé 18 Che Pujibet, 31200 Toulouse.

SCI 7 AUX MINIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 AUX MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 AUX MINIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 AUX MINIMES.