CheckersProcédures

SCI 7 RDB

Active
Siren487 806 416Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 30 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 7 RDB est une société civile immatriculée le 30 septembre 2011 sous le numéro SIREN 487 806 416. Elle est domiciliée 188 rue de Dornach, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HABIB SASSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7 RDB

Dénomination
SCI 7 RDB
SIREN
487 806 416
SIRET (siège)
487 806 416 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48487806416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 806 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2011
Siège social
188 RUE DE DORNACH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 7 RDB

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI 7 RDB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7 RDB

BS

BRAHIM SASSI

Autre

Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans

HS

HABIB SASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI 7 RDB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    487 806 416 00029 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    487 806 416 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 RDB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7 RDB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 RDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7 RDB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 RDB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 RDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7 RDB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2011-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI 7 RDB

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RDB ?

Le numéro SIREN de SCI 7 RDB est 487 806 416. Le SIRET de son siège social est 487 806 416 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487806416.

Qui dirige SCI 7 RDB ?

SCI 7 RDB est dirigée par HABIB SASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 RDB ?

Le siège social de SCI 7 RDB est situé 188 rue de Dornach, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI 7 RDB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 RDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 RDB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RDB.

Entreprises similaires

Même activité à Brunstatt-Didenheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brunstatt-Didenheim

Entreprises du même secteur à Brunstatt-Didenheim

Entreprises à Brunstatt-Didenheim

Toutes les entreprises à Brunstatt-Didenheim