SCI 7 REPUBLIQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI 7 REPUBLIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1987, identifiée par le SIREN 343 009 254. Elle est domiciliée 7 rue de la Republique, 06370 Mouans-Sartoux. SCI 7 REPUBLIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ROPERTI SEBASTIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI 7 REPUBLIQUE
- SIREN
- 343 009 254
- SIRET (siège)
- 343 009 254 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73343009254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 009 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 1987
- Siège social
- 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 REPUBLIQUE
Acquisition, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI 7 REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 REPUBLIQUE
INSEEROPERTI SEBASTIEN
Gérant
Depuis la création (27 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI 7 REPUBLIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
343 009 254 00024 · ouvert le 27 novembre 1987 · NAF 6820A
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
343 009 254 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI 7 REPUBLIQUE
INPIConformité de SCI 7 REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 22/01928
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° J2025000242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/81877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/80938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/80657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00104
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81659
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Décision du 29 octobre 2025 · N° J2024000269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 7 REPUBLIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI 7 REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI 7 REPUBLIQUE est 343 009 254. Le SIRET de son siège social est 343 009 254 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343009254.
Qui dirige SCI 7 REPUBLIQUE ?
SCI 7 REPUBLIQUE est dirigée par ROPERTI SEBASTIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 7 REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI 7 REPUBLIQUE est situé 7 rue de la Republique, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI 7 REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 REPUBLIQUE.
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