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SCI 7 RSM

Active
Siren413 912 353SCI57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI 7 RSM est une SCI immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 912 353. Elle est domiciliée 1 rue du Baron de Courcelles Mme Carrara Martine, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE BIROLINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI 7 RSM

Dénomination
SCI 7 RSM
SIREN
413 912 353
SIRET (siège)
413 912 353 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10413912353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 912 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
1 RUE DU BARON DE COURCELLES MME CARRARA MARTINE, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7 RSM

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI 7 RSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7 RSM

MB

MARTINE BIROLINI

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI 7 RSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    413 912 353 00013 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 7 RSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7 RSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 RSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7 RSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 RSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 RSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7 RSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI 7 RSM

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RSM ?

Le numéro SIREN de SCI 7 RSM est 413 912 353. Le SIRET de son siège social est 413 912 353 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413912353.

Qui dirige SCI 7 RSM ?

SCI 7 RSM est dirigée par MARTINE BIROLINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 7 RSM ?

Le siège social de SCI 7 RSM est situé 1 rue du Baron de Courcelles Mme Carrara Martine, 57950 Montigny-les-Metz.

SCI 7 RSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 RSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 RSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RSM.

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