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SCI 7 SAINTE ANNE

Active
Siren450 736 657Société civile75001 PARISCréée le 12 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 736 657, SCI 7 SAINTE ANNE est une société civile créée le 12 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sainte-Anne, 75001 Paris. SCI 7 SAINTE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7 SAINTE ANNE

Dénomination
SCI 7 SAINTE ANNE
SIREN
450 736 657
SIRET (siège)
450 736 657 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10450736657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 736 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
7 RUE SAINTE-ANNE, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 7 SAINTE ANNE

Acquisition de biens immobiliers de toute nature et notamment l'acquisition de lots de copropriété dans l'immeuble situe 7 rue sainte Anne à Paris 75009, ainsi que la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et la location de ces biens

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Finances de SCI 7 SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 7 SAINTE ANNE

DG

DANIEL GAUTIER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 7 SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    450 736 657 00021 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    450 736 657 00013 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI 7 SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 SAINTE ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 7 SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI 7 SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI 7 SAINTE ANNE est 450 736 657. Le SIRET de son siège social est 450 736 657 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450736657.

Qui dirige SCI 7 SAINTE ANNE ?

SCI 7 SAINTE ANNE est dirigée par DANIEL GAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 7 SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI 7 SAINTE ANNE est situé 7 rue Sainte-Anne, 75001 Paris.

SCI 7 SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 SAINTE ANNE.