SCI 73 BOULEVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 681 194, SCI 73 BOULEVARD est une SCI créée le 20 février 1998. Son siège social est situé 149 AV DE GENEVE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE CALVEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI 73 BOULEVARD
INSEE- Dénomination
- SCI 73 BOULEVARD
- SIREN
- 417 681 194
- SIRET (siège)
- 417 681 194 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19417681194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 681 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- 149 AV DE GENEVE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 73 BOULEVARD
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI 73 BOULEVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 73 BOULEVARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 73 BOULEVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
417 681 194 00011 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 73 BOULEVARD
INPIComptes annuels de SCI 73 BOULEVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 73 BOULEVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 73 BOULEVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 73 BOULEVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 73 BOULEVARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 février 2025 · N° 2024026791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024072877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/21269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 73 BOULEVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 73 BOULEVARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CUTTAZ Raymond nom d'usage : CUTTAZ n'est plus gérant. CUTTAZ Alain nom d'usage : CUTTAZ devient gérant. CALVEZ Valérie nom d'usage : CUTTAZ devient gérant
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI 73 BOULEVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI 73 BOULEVARD ?
Le numéro SIREN de SCI 73 BOULEVARD est 417 681 194. Le SIRET de son siège social est 417 681 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19417681194.
Qui dirige SCI 73 BOULEVARD ?
SCI 73 BOULEVARD est dirigée par VALERIE CALVEZ, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 73 BOULEVARD ?
Le siège social de SCI 73 BOULEVARD est situé 149 AV DE GENEVE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI 73 BOULEVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 73 BOULEVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 73 BOULEVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 73 BOULEVARD.
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