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SCI 74 DA

Active
Siren949 473 854SCI53970 L'HuisserieCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 74 DA est une SCI immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 473 854. Elle est domiciliée 30 La Megnannerie, 53970 L'Huisserie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 74 DA

Dénomination
SCI 74 DA
SIREN
949 473 854
SIRET (siège)
949 473 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84949473854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 473 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2023
Siège social
30 La Megnannerie, 53970, L'Huisserie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 74 DA

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, et plus particulièrement toute participation dans toutes sociétés

Finances de SCI 74 DA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 74 DA

DR

David RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

S

SAS 70 DA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 74 DA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53970 L'HuisserieSiègeActif

    949 473 854 00014 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 74 DA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI 74 DA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 74 DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 74 DA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 74 DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 74 DA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 74 DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 74 DA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-20

  1. création

Questions fréquentes sur SCI 74 DA

Quel est le numéro SIREN de SCI 74 DA ?

Le numéro SIREN de SCI 74 DA est 949 473 854. Le SIRET de son siège social est 949 473 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949473854.

Qui dirige SCI 74 DA ?

SCI 74 DA est dirigée par David RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 74 DA ?

Le siège social de SCI 74 DA est situé 30 La Megnannerie, 53970 L'Huisserie.

SCI 74 DA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 74 DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 74 DA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 74 DA.

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