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SCI 74 FLAUBERT

Active
Siren817 647 373SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 08 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI 74 FLAUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 647 373. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRY CAVELAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 74 FLAUBERT

Dénomination
SCI 74 FLAUBERT
SIREN
817 647 373
SIRET (siège)
817 647 373 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20817647373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 647 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2016
Siège social
3 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 74 FLAUBERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI 74 FLAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 74 FLAUBERT

HC

HENRY CAVELAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

C

CAVELAN INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 74 FLAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    817 647 373 00023 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 74 FLAUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 74 FLAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 74 FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 74 FLAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 74 FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 74 FLAUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 74 FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 74 FLAUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-08 · Début d'activité : 2016-01-05

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI 74 FLAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI 74 FLAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI 74 FLAUBERT est 817 647 373. Le SIRET de son siège social est 817 647 373 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20817647373.

Qui dirige SCI 74 FLAUBERT ?

SCI 74 FLAUBERT est dirigée par HENRY CAVELAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 74 FLAUBERT ?

Le siège social de SCI 74 FLAUBERT est situé 3 rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI 74 FLAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 74 FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 74 FLAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 74 FLAUBERT.

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