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SCI 76 JULES JULIEN

Active
Siren447 704 438SCI31400 TOULOUSECréée le 14 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI 76 JULES JULIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 704 438. Son siège social est situé 76 av Jules Julien, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS DESBONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI 76 JULES JULIEN

Dénomination
SCI 76 JULES JULIEN
SIREN
447 704 438
SIRET (siège)
447 704 438 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13447704438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 704 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2003
Siège social
76 AV JULES JULIEN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 76 JULES JULIEN

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NON MEUBLES OU DE TOUTES PARTS DE STES CIVILES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI 76 JULES JULIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 76 JULES JULIEN

ND

NICOLAS DESBONNET

Autre

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

CD

CHRISTELLE DESBONNET

Autre

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

FD

FRANCIS DESBONNET

Gérant

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 76 JULES JULIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    447 704 438 00012 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 76 JULES JULIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI 76 JULES JULIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 76 JULES JULIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 76 JULES JULIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 76 JULES JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 76 JULES JULIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI 76 JULES JULIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI 76 JULES JULIEN ?

Le numéro SIREN de SCI 76 JULES JULIEN est 447 704 438. Le SIRET de son siège social est 447 704 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447704438.

Qui dirige SCI 76 JULES JULIEN ?

SCI 76 JULES JULIEN est dirigée par FRANCIS DESBONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 76 JULES JULIEN ?

Le siège social de SCI 76 JULES JULIEN est situé 76 av Jules Julien, 31400 Toulouse.

SCI 76 JULES JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 76 JULES JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 76 JULES JULIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 76 JULES JULIEN.