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SCI 77 A.BRULE

Active
Siren513 395 087SCI02520 FLAVY-LE-MARTELCréée le 26 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 77 A.BRULE est une SCI immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 395 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BACON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 77 A.BRULE

Dénomination
SCI 77 A.BRULE
SIREN
513 395 087
SIRET (siège)
513 395 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67513395087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 395 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2009
Siège social
2 RUE ANDRE BRULE, 02520, FLAVY-LE-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 77 A.BRULE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI 77 A.BRULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 77 A.BRULE

JB

JULIE BORDAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

PB

PASCALE BACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI 77 A.BRULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02520 FLAVY-LE-MARTELSiègeActif

    513 395 087 00010 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 77 A.BRULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 77 A.BRULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 77 A.BRULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 77 A.BRULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 77 A.BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 77 A.BRULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 77 A.BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 77 A.BRULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-05-14

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI 77 A.BRULE

Quel est le numéro SIREN de SCI 77 A.BRULE ?

Le numéro SIREN de SCI 77 A.BRULE est 513 395 087. Le SIRET de son siège social est 513 395 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513395087.

Qui dirige SCI 77 A.BRULE ?

SCI 77 A.BRULE est dirigée par PASCALE BACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 77 A.BRULE ?

Le siège social de SCI 77 A.BRULE est situé 2 rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel.

SCI 77 A.BRULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 77 A.BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 77 A.BRULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 77 A.BRULE.

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