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SCI JAMS

Active
Siren483 676 730SCI02520 FLAVY-LE-MARTELCréée le 08 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 676 730, SCI JAMS est une SCI créée le 8 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 B rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE DELVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMS

Dénomination
SCI JAMS
SIREN
483 676 730
SIRET (siège)
483 676 730 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24483676730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 676 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2005
Siège social
85 B RUE ANDRE BRULE, 02520, FLAVY-LE-MARTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAMS

l'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMS

SD

SOPHIE DELVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MARCHANDISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANTOINE MARCHANDISE

Associé indéfiniment responsable

AM

AURELIEN MARCHANDISE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02520 FLAVY-LE-MARTELSiègeActif

    483 676 730 00029 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 02520 FLAVY-LE-MARTELFermé

    483 676 730 00011 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Marchandise, Alain Christophe, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delville, nom d'usage : Marchandise, Sophie Colette

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur SCI JAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMS est 483 676 730. Le SIRET de son siège social est 483 676 730 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483676730.

Qui dirige SCI JAMS ?

SCI JAMS est dirigée par SOPHIE DELVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMS ?

Le siège social de SCI JAMS est situé 85 B rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel.

SCI JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMS.

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