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SCI 7D-1912

Active
Siren841 678 576SCI31200 TOULOUSECréée le 10 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 7D-1912 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2018, identifiée par le SIREN 841 678 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Che des Sept Deniers batiment 4 - Parc Club des 7 Deniers, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE GILET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 7D-1912

Dénomination
SCI 7D-1912
SIREN
841 678 576
SIRET (siège)
841 678 576 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28841678576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 678 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2018
Siège social
78 CHE DES SEPT DENIERS BATIMENT 4 - PARC CLUB DES 7 DENIERS, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 7D-1912

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI 7D-1912

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7D-1912

SG

STEPHANE GILET

Gérant

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

SL

SERGE LARIVIERE

Autre

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

YM

YANNICK MOURET

Autre

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

FQ

FREDERIC QUARANTE

Autre

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

Q

QC INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

V

VITRUVE INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI 7D-1912

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    841 678 576 00023 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    841 678 576 00015 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7D-1912

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7D-1912

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7D-1912. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7D-1912

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7D-1912. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7D-1912 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7D-1912 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7D-1912

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-26

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2018

Questions fréquentes sur SCI 7D-1912

Quel est le numéro SIREN de SCI 7D-1912 ?

Le numéro SIREN de SCI 7D-1912 est 841 678 576. Le SIRET de son siège social est 841 678 576 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28841678576.

Qui dirige SCI 7D-1912 ?

SCI 7D-1912 est dirigée par STEPHANE GILET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7D-1912 ?

Le siège social de SCI 7D-1912 est situé 78 Che des Sept Deniers batiment 4 - Parc Club des 7 Deniers, 31200 Toulouse.

SCI 7D-1912 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7D-1912 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7D-1912 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7D-1912.

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