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SCI 85 CDV

Active
Siren921 958 831SCI01100 OYONNAXCréée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 85 CDV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 958 831. Son siège social est situé 85 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par SAAD KHALIFE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 85 CDV

Dénomination
SCI 85 CDV
SIREN
921 958 831
SIRET (siège)
921 958 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75921958831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 958 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
85 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 85 CDV

Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés réelles ou autres nécessaires, exceptionnellement aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI 85 CDV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 85 CDV

SK

SAAD KHALIFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

PP

PIERRE PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI 85 CDV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    921 958 831 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI 85 CDV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 85 CDV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 85 CDV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 85 CDV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 85 CDV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 85 CDV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 85 CDV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 85 CDV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI 85 CDV

Quel est le numéro SIREN de SCI 85 CDV ?

Le numéro SIREN de SCI 85 CDV est 921 958 831. Le SIRET de son siège social est 921 958 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75921958831.

Qui dirige SCI 85 CDV ?

SCI 85 CDV est dirigée par SAAD KHALIFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 85 CDV ?

Le siège social de SCI 85 CDV est situé 85 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.

SCI 85 CDV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 85 CDV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 85 CDV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 85 CDV.

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