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SCI 9 CANETTES

Active
Siren441 125 614SCI75006 PARISCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI 9 CANETTES est une SCI immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 441 125 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Canettes, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DEHANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 9 CANETTES

Dénomination
SCI 9 CANETTES
SIREN
441 125 614
SIRET (siège)
441 125 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34441125614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 125 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
9 RUE DES CANETTES, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9 CANETTES

PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS NOTAMMENTBIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS (6) 9 RUE DES CANETTES LOTS 12 ET 13

Finances de SCI 9 CANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9 CANETTES

PD

PATRICK DEHANT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

VS

Veronique Charlotte Sorbe,

Gérant · jusqu'à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 9 CANETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    441 125 614 00012 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 CANETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 9 CANETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 CANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9 CANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 CANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 CANETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 CANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9 CANETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Sorbe, Veronique Charlotte

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI 9 CANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 CANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI 9 CANETTES est 441 125 614. Le SIRET de son siège social est 441 125 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441125614.

Qui dirige SCI 9 CANETTES ?

SCI 9 CANETTES est dirigée par PATRICK DEHANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 9 CANETTES ?

Le siège social de SCI 9 CANETTES est situé 9 rue des Canettes, 75006 Paris.

SCI 9 CANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 CANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 CANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 CANETTES.

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