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SCI 9 PLACE DU RIVET

Active
Siren483 474 375SCI81710 SAIXCréée le 08 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 9 PLACE DU RIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 483 474 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Rivet, 81710 Saix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME CHAPTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 9 PLACE DU RIVET

Dénomination
SCI 9 PLACE DU RIVET
SIREN
483 474 375
SIRET (siège)
483 474 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82483474375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 474 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2005
Siège social
9 PL DU RIVET, 81710, SAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9 PLACE DU RIVET

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuites.

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Finances de SCI 9 PLACE DU RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 9 PLACE DU RIVET

CC

CAROLE CARAYON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

JC

JEROME CHAPTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI 9 PLACE DU RIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81710 SAIXSiègeActif

    483 474 375 00019 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 PLACE DU RIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI 9 PLACE DU RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 PLACE DU RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 PLACE DU RIVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 PLACE DU RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 9 PLACE DU RIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur SCI 9 PLACE DU RIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 PLACE DU RIVET ?

Le numéro SIREN de SCI 9 PLACE DU RIVET est 483 474 375. Le SIRET de son siège social est 483 474 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483474375.

Qui dirige SCI 9 PLACE DU RIVET ?

SCI 9 PLACE DU RIVET est dirigée par JEROME CHAPTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 PLACE DU RIVET ?

Le siège social de SCI 9 PLACE DU RIVET est situé 9 Pl du Rivet, 81710 Saix.

SCI 9 PLACE DU RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 PLACE DU RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 PLACE DU RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 PLACE DU RIVET.