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SCI 9 RNV

Active
Siren914 037 817SCI59133 PHALEMPINCréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI 9 RNV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 037 817. Elle est domiciliée Le Nouveau Village, 59133 Phalempin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES BAILLOEUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI 9 RNV

Dénomination
SCI 9 RNV
SIREN
914 037 817
SIRET (siège)
914 037 817 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93914037817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 037 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2022
Siège social
LE NOUVEAU VILLAGE, 59133, PHALEMPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9 RNV

Location biens immobiliers.

Finances de SCI 9 RNV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9 RNV

CB

CHARLES BAILLOEUIL

Gérant

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

C

C.E.B.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

V

VP PHALEMPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

VR

VIRGINIE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI 9 RNV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59133 PHALEMPINSiègeActif

    914 037 817 00014 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 RNV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 9 RNV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 RNV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9 RNV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RNV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 RNV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 RNV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9 RNV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-04-06

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI 9 RNV

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RNV ?

Le numéro SIREN de SCI 9 RNV est 914 037 817. Le SIRET de son siège social est 914 037 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93914037817.

Qui dirige SCI 9 RNV ?

SCI 9 RNV est dirigée par CHARLES BAILLOEUIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 RNV ?

Le siège social de SCI 9 RNV est situé Le Nouveau Village, 59133 Phalempin.

SCI 9 RNV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 RNV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 RNV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RNV.

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