SCI 9 RUE CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 494 942, SCI 9 RUE CARNOT est une SCI créée le 17 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Jean Jaures, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LUDOVIC CHARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 9 RUE CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCI 9 RUE CARNOT
- SIREN
- 477 494 942
- SIRET (siège)
- 477 494 942 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90477494942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 494 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 4 AV JEAN JAURES, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 RUE CARNOT
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE A AIMARGUES 9 RUE CARNOT
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Finances de SCI 9 RUE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 RUE CARNOT
INSEEÉtablissements de SCI 9 RUE CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
477 494 942 00014 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 9 RUE CARNOT
INPIComptes annuels de SCI 9 RUE CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 RUE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 9 RUE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 RUE CARNOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/18115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 RUE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 9 RUE CARNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCI 9 RUE CARNOT est 477 494 942. Le SIRET de son siège social est 477 494 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477494942.
Qui dirige SCI 9 RUE CARNOT ?
SCI 9 RUE CARNOT est dirigée par LUDOVIC CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 RUE CARNOT ?
Le siège social de SCI 9 RUE CARNOT est situé 4 av Jean Jaures, 30240 Le Grau-du-Roi.
SCI 9 RUE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 RUE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 RUE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE CARNOT.
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