SCI, 9 RUE CHANZY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI, 9 RUE CHANZY est une SCI immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 980 555. Son siège social est situé 9 rue de Chanzy, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALICE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI, 9 RUE CHANZY
INSEE- Dénomination
- SCI, 9 RUE CHANZY
- SIREN
- 481 980 555
- SIRET (siège)
- 481 980 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22481980555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 980 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 9 RUE DE CHANZY, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI, 9 RUE CHANZY
acquisition, gestion de biens & droits immobiliers sis a la ferté sous jouarre 9 rue chanzy.
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Finances de SCI, 9 RUE CHANZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI, 9 RUE CHANZY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI, 9 RUE CHANZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif
481 980 555 00017 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI, 9 RUE CHANZY
INPIConformité de SCI, 9 RUE CHANZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI, 9 RUE CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI, 9 RUE CHANZY. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI, 9 RUE CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI, 9 RUE CHANZY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI, 9 RUE CHANZY
Quel est le numéro SIREN de SCI, 9 RUE CHANZY ?
Le numéro SIREN de SCI, 9 RUE CHANZY est 481 980 555. Le SIRET de son siège social est 481 980 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481980555.
Qui dirige SCI, 9 RUE CHANZY ?
SCI, 9 RUE CHANZY est dirigée par ALICE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI, 9 RUE CHANZY ?
Le siège social de SCI, 9 RUE CHANZY est situé 9 rue de Chanzy, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.
SCI, 9 RUE CHANZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI, 9 RUE CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI, 9 RUE CHANZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI, 9 RUE CHANZY.
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