SCI 9 RUE DU PONTCEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI 9 RUE DU PONTCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1990, identifiée par le SIREN 353 467 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Pontcel, 95270 Luzarches. SCI 9 RUE DU PONTCEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BONNAFFOUX DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 9 RUE DU PONTCEL
INSEE- Dénomination
- SCI 9 RUE DU PONTCEL
- SIREN
- 353 467 640
- SIRET (siège)
- 353 467 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96353467640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 467 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 1990
- Siège social
- 9 RUE DU PONTCEL, 95270, LUZARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 RUE DU PONTCEL
Acquisition, gestion, location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, et en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble à Luzarches (95) 9 rue du Pontcel, et toutes activités connexes ou complémentaires ne portant pas atteinte Aucaractere civil de l'objet
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Finances de SCI 9 RUE DU PONTCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 RUE DU PONTCEL
INSEEBONNAFFOUX DANIEL
Gérant
Depuis la création (02 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI 9 RUE DU PONTCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 LUZARCHESSiègeActif
353 467 640 00010 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 RUE DU PONTCEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI 9 RUE DU PONTCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE DU PONTCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 RUE DU PONTCEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 RUE DU PONTCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 RUE DU PONTCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1990
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE DU PONTCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE DU PONTCEL ?
Le numéro SIREN de SCI 9 RUE DU PONTCEL est 353 467 640. Le SIRET de son siège social est 353 467 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353467640.
Qui dirige SCI 9 RUE DU PONTCEL ?
SCI 9 RUE DU PONTCEL est dirigée par BONNAFFOUX DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 9 RUE DU PONTCEL ?
Le siège social de SCI 9 RUE DU PONTCEL est situé 9 rue du Pontcel, 95270 Luzarches.
SCI 9 RUE DU PONTCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 RUE DU PONTCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 RUE DU PONTCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE DU PONTCEL.
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