SCI 9 RUE PINEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI 9 RUE PINEL est une SCI immatriculée le 20 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 147 595. Elle est domiciliée 9 rue Pinel, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE FRANCAISE LE DROIT HUMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 9 RUE PINEL
INSEE- Dénomination
- SCI 9 RUE PINEL
- SIREN
- 414 147 595
- SIRET (siège)
- 414 147 595 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61414147595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 147 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1997
- Siège social
- 9 RUE PINEL, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 RUE PINEL
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI 9 RUE PINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 RUE PINEL
INSEEENTRAIDE DU DROIT HUMAIN
Autre
Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans
ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE FRANCAISE LE DROIT HUMAIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI 9 RUE PINEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
414 147 595 00022 · ouvert le 18 avril 1969 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
414 147 595 00014 · ouvert le 18 avril 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 RUE PINEL
INPIConformité de SCI 9 RUE PINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 RUE PINEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 RUE PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 RUE PINEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification de l'Associée gérante ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE FRANCAISE LE DROIT HUMAIN
- création
Date d'effet : 20 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE PINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE PINEL ?
Le numéro SIREN de SCI 9 RUE PINEL est 414 147 595. Le SIRET de son siège social est 414 147 595 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414147595.
Qui dirige SCI 9 RUE PINEL ?
SCI 9 RUE PINEL est dirigée par ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE FRANCAISE LE DROIT HUMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 RUE PINEL ?
Le siège social de SCI 9 RUE PINEL est situé 9 rue Pinel, 75013 Paris.
SCI 9 RUE PINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 RUE PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 RUE PINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE PINEL.
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