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SCI 9 RUE PINEL

Active
Siren414 147 595SCI75013 PARISCréée le 20 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI 9 RUE PINEL est une SCI immatriculée le 20 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 147 595. Elle est domiciliée 9 rue Pinel, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE FRANCAISE LE DROIT HUMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 9 RUE PINEL

Dénomination
SCI 9 RUE PINEL
SIREN
414 147 595
SIRET (siège)
414 147 595 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61414147595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 147 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 1997
Siège social
9 RUE PINEL, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 9 RUE PINEL

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI 9 RUE PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 9 RUE PINEL

E

ENTRAIDE DU DROIT HUMAIN

Autre

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

A

ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE FRANCAISE LE DROIT HUMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI 9 RUE PINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    414 147 595 00022 · ouvert le 18 avril 1969 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    414 147 595 00014 · ouvert le 18 avril 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 RUE PINEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI 9 RUE PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 RUE PINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 RUE PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 9 RUE PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification de l'Associée gérante ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE FRANCAISE LE DROIT HUMAIN

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI 9 RUE PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI 9 RUE PINEL est 414 147 595. Le SIRET de son siège social est 414 147 595 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414147595.

Qui dirige SCI 9 RUE PINEL ?

SCI 9 RUE PINEL est dirigée par ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE FRANCAISE LE DROIT HUMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 RUE PINEL ?

Le siège social de SCI 9 RUE PINEL est situé 9 rue Pinel, 75013 Paris.

SCI 9 RUE PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 RUE PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 RUE PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE PINEL.