Checkers

SCI 9 RUE ROYALE

Active
Siren387 938 616SCI74000 AnnecyCréée le 15 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI 9 RUE ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 938 616. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue Royale, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CONSTANT LERCOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI 9 RUE ROYALE

Dénomination
SCI 9 RUE ROYALE
SIREN
387 938 616
SIRET (siège)
387 938 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63387938616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 938 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
9 RUE 9 Rue Royale, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9 RUE ROYALE

ADMINISTRATION , GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 9 RUE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9 RUE ROYALE

CL

CONSTANT LERCOZ

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI 9 RUE ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    387 938 616 00019 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 RUE ROYALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI 9 RUE ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 RUE ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 9 RUE ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI 9 RUE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI 9 RUE ROYALE est 387 938 616. Le SIRET de son siège social est 387 938 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63387938616.

Qui dirige SCI 9 RUE ROYALE ?

SCI 9 RUE ROYALE est dirigée par CONSTANT LERCOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 9 RUE ROYALE ?

Le siège social de SCI 9 RUE ROYALE est situé 9 RUE 9 Rue Royale, 74000 Annecy.

SCI 9 RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 RUE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE ROYALE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Annecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy