SCI 94-91-94
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 94-91-94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 499 074 185. Son siège social est situé 1 rue Germaine Tillion, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CHAYETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 94-91-94
INSEE- Dénomination
- SCI 94-91-94
- SIREN
- 499 074 185
- SIRET (siège)
- 499 074 185 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19499074185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 074 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- 1 RUE GERMAINE TILLION, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 94-91-94
L'acquisition la vente la détention la location la mise en valeur la gestion l'administration par la location ou tout autre moyen strictement civil de tous biens immobiliers et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts ainsi que l'octroi, à titre accessoire exceptionnel, de toutes garanties liées à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La détention de la propriété de titres mobiliers ou valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, et ce à des fins strictement patrimoniales et non professionnelles avec une gestion ou administration exclusivement exercée de manière directe ou indirecte en bon père de famille
Finances de SCI 94-91-94
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 94-91-94
INSEEARD DEVELOPPEMENT
Autre
Établissements de SCI 94-91-94
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
499 074 185 00020 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
499 074 185 00012 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 94-91-94
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 94-91-94
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 94-91-94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 94-91-94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 94-91-94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 94-91-94 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 94-91-94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 94-91-94
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : CHAYETTE Olivier Associé : CHAYETTE Lola Associé : CHAYETTE Clémentine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : CHAYETTE Olivier modification le 10 Février 2012 Associé : CHAYETTE Lola en fonction le 10 Février 2012 Associé : CHAYETTE Clémentine en fonction le 10 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI 94-91-94
Quel est le numéro SIREN de SCI 94-91-94 ?
Le numéro SIREN de SCI 94-91-94 est 499 074 185. Le SIRET de son siège social est 499 074 185 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499074185.
Qui dirige SCI 94-91-94 ?
SCI 94-91-94 est dirigée par OLIVIER CHAYETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 94-91-94 ?
Le siège social de SCI 94-91-94 est situé 1 rue Germaine Tillion, 91200 Athis-Mons.
SCI 94-91-94 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 94-91-94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 94-91-94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 94-91-94.
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