SCI 94 96
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 100 319, SCI 94 96 est une SCI créée le 19 juin 1980. Elle est domiciliée 11 Imp des Colonies, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MICHEL PINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 94 96
INSEE- Dénomination
- SCI 94 96
- SIREN
- 319 100 319
- SIRET (siège)
- 319 100 319 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15319100319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 100 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 juin 1980
- Siège social
- 11 IMP DES COLONIES, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 94 96
Acquisition propriété administration gestion d immeubles
Finances de SCI 94 96
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 94 96
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 94 96
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
319 100 319 00023 · ouvert le 09 février 1980 · NAF 6832A
- 13007 MARSEILLEFermé
319 100 319 00015 · NAF 7904
Documents juridiques de SCI 94 96
INPIComptes annuels de SCI 94 96
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 94 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 94 96
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 94 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 94 96. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-05.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 94 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 94 96
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : PINI Stéphane Pierre en fonction le 07 Août 2015 Gérant Associé : PINI Michel Claude en fonction le 07 Août 2015 Associé : PINI Pierre Laurent en fonction le 07 Août 2015
- création
Date d'effet : 19 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI 94 96
Quel est le numéro SIREN de SCI 94 96 ?
Le numéro SIREN de SCI 94 96 est 319 100 319. Le SIRET de son siège social est 319 100 319 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15319100319.
Qui dirige SCI 94 96 ?
SCI 94 96 est dirigée par MICHEL PINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 94 96 ?
Le siège social de SCI 94 96 est situé 11 Imp des Colonies, 13008 Marseille.
SCI 94 96 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 94 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 94 96 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 94 96.
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