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SCI 95 CS

Active
Siren798 243 127SCI16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMECréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 243 127, SCI 95 CS est une SCI créée le 31 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl des Genevriers, 16440 Mouthiers-sur-Boeme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 95 CS

Dénomination
SCI 95 CS
SIREN
798 243 127
SIRET (siège)
798 243 127 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86798243127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 243 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
8 PL DES GENEVRIERS, 16440, MOUTHIERS-SUR-BOEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 95 CS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'aquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI 95 CS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 95 CS

JF

JOEL FOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

LF

LUDOVIC FOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

OL

ODETTE LACOUTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

RS

ROXANA SANCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI 95 CS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMESiègeActif

    798 243 127 00015 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 95 CS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 95 CS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 95 CS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 95 CS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 95 CS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 95 CS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 95 CS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 95 CS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-10-17

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI 95 CS

Quel est le numéro SIREN de SCI 95 CS ?

Le numéro SIREN de SCI 95 CS est 798 243 127. Le SIRET de son siège social est 798 243 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798243127.

Qui dirige SCI 95 CS ?

SCI 95 CS est dirigée par LUDOVIC FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 95 CS ?

Le siège social de SCI 95 CS est situé 8 Pl des Genevriers, 16440 Mouthiers-sur-Boeme.

SCI 95 CS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 95 CS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 95 CS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 95 CS.

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