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SCI 95 RUE DU BAC

Active
Siren801 526 641Société civile75017 PARISCréée le 04 avril 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 526 641, SCI 95 RUE DU BAC est une société civile créée le 4 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Cardinet, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHARLES Costa De Beauregard exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 95 RUE DU BAC

Dénomination
SCI 95 RUE DU BAC
SIREN
801 526 641
SIRET (siège)
801 526 641 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84801526641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 526 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 avril 2014
Siège social
46 RUE CARDINET, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 95 RUE DU BAC

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier détenu en jouissance en usufruit, en nue propriété ou en pleine propriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 95 RUE DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 95 RUE DU BAC

F

FINANCIERE DU DOURON

Autre

C

CCB CONSEILS

Autre

CC

CHARLES Costa De Beauregard

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020

Anciens dirigeants (2)

CM

Cécile Montagne,

Gérant · de avril 2014 à avril 2020

M

Montagne

Gérant · jusqu'à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 95 RUE DU BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    801 526 641 00023 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820A

  • 75007 PARISFermé

    801 526 641 00015 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 95 RUE DU BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCI 95 RUE DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 95 RUE DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 95 RUE DU BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 95 RUE DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 95 RUE DU BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Montagne, nom d'usage : Costa De Beauregard, Cécile ; nomination du Gérant : Costa De Beauregard, Charles Henri Jean Baptiste

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-04 · Début d'activité : 2014-03-31

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI 95 RUE DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI 95 RUE DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI 95 RUE DU BAC est 801 526 641. Le SIRET de son siège social est 801 526 641 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84801526641.

Qui dirige SCI 95 RUE DU BAC ?

SCI 95 RUE DU BAC est dirigée par CHARLES Costa De Beauregard, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 95 RUE DU BAC ?

Le siège social de SCI 95 RUE DU BAC est situé 46 rue Cardinet, 75017 Paris.

SCI 95 RUE DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 95 RUE DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 95 RUE DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 95 RUE DU BAC.