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SCI 96SC

Active
Siren802 327 361SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 96SC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 327 361. Elle est domiciliée 16 rue Felicien David, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CLEUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 96SC

Dénomination
SCI 96SC
SIREN
802 327 361
SIRET (siège)
802 327 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39802327361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 327 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
16 RUE FELICIEN DAVID, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 96SC

L'acquisition d'immeubles de toute nature, l'administration, la location en meublé et la location saisonnière, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux, acquisition d'actions, parts sociales, toutes opérations ayant trait à l'objet social.

Finances de SCI 96SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 96SC

PC

PASCAL CLEUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

OC

ODILE CREBASSA

Autre

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

GD

GUYLAINE DELACOUR

Autre

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

DS

DAVID SOUSSAN

Autre

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI 96SC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    802 327 361 00019 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 96SC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 96SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 96SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 96SC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 96SC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 96SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 96SC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI 96SC

Quel est le numéro SIREN de SCI 96SC ?

Le numéro SIREN de SCI 96SC est 802 327 361. Le SIRET de son siège social est 802 327 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39802327361.

Qui dirige SCI 96SC ?

SCI 96SC est dirigée par PASCAL CLEUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 96SC ?

Le siège social de SCI 96SC est situé 16 rue Felicien David, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCI 96SC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 96SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 96SC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 96SC.

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