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SCI 974

Active
Siren504 053 497Société civile38230 CHAVANOZCréée le 30 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 974 est une société civile immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 053 497. Elle est domiciliée 3 Rte de Belmont, 38230 Chavanoz. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE BERNIGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 974

Dénomination
SCI 974
SIREN
504 053 497
SIRET (siège)
504 053 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52504053497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 053 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 avril 2008
Siège social
3 RTE DE BELMONT, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 974

Acquisition, construction, rénovation, vente, location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 974

IB

ISABELLE BERNIGAUD

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

GP

GILLES POTHIN

Autre

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI 974

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeFermé

    504 053 497 00013 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 974

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 974

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI 974

Quel est le numéro SIREN de SCI 974 ?

Le numéro SIREN de SCI 974 est 504 053 497. Le SIRET de son siège social est 504 053 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52504053497.

Qui dirige SCI 974 ?

SCI 974 est dirigée par ISABELLE BERNIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 974 ?

Le siège social de SCI 974 est situé 3 Rte de Belmont, 38230 Chavanoz.

SCI 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 974 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 974.

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