Checkers

SCI 996 SUD

Active
Siren440 478 816SCI68700 STEINBACHCréée le 22 janvier 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 996 SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 478 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Winkel Steinbach, 68700 Steinbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par REGINE COURTOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI 996 SUD

Dénomination
SCI 996 SUD
SIREN
440 478 816
SIRET (siège)
440 478 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28440478816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 478 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
2 RUE DU WINKEL STEINBACH, 68700, STEINBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 996 SUD

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 996 SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 996 SUD

RC

REGINE COURTOIS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

PC

PHILIPPE CUNTZMANN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI 996 SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 STEINBACHSiègeActif

    440 478 816 00018 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 996 SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI 996 SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 996 SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 996 SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 996 SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 996 SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI 996 SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI 996 SUD ?

Le numéro SIREN de SCI 996 SUD est 440 478 816. Le SIRET de son siège social est 440 478 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440478816.

Qui dirige SCI 996 SUD ?

SCI 996 SUD est dirigée par REGINE COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 996 SUD ?

Le siège social de SCI 996 SUD est situé 2 rue du Winkel Steinbach, 68700 Steinbach.

SCI 996 SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 996 SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 996 SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 996 SUD.