SCI 996 SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 996 SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 478 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Winkel Steinbach, 68700 Steinbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par REGINE COURTOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI 996 SUD
INSEE- Dénomination
- SCI 996 SUD
- SIREN
- 440 478 816
- SIRET (siège)
- 440 478 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440478816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 478 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 2 RUE DU WINKEL STEINBACH, 68700, STEINBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 996 SUD
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI 996 SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 996 SUD
INSEEÉtablissements de SCI 996 SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 STEINBACHSiègeActif
440 478 816 00018 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 996 SUD
INPIConformité de SCI 996 SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 996 SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 996 SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 996 SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 996 SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI 996 SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI 996 SUD ?
Le numéro SIREN de SCI 996 SUD est 440 478 816. Le SIRET de son siège social est 440 478 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440478816.
Qui dirige SCI 996 SUD ?
SCI 996 SUD est dirigée par REGINE COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 996 SUD ?
Le siège social de SCI 996 SUD est situé 2 rue du Winkel Steinbach, 68700 Steinbach.
SCI 996 SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 996 SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 996 SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 996 SUD.
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