CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 020 096, SCI A 4 est une SCI créée le 25 septembre 1991. Son siège social est situé 68 Che du Moulin de Habas Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS ANGULO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A 4

Dénomination
SCI A 4
SIREN
383 020 096
SIRET (siège)
383 020 096 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46383020096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 020 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1991
Siège social
68 CHE DU MOULIN DE HABAS BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A 4

L'acquisition de parcelles de terres cultivables et espaces boisés, leur location par bail rural, administration et gestion

Finances de SCI A 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A 4

LA

LOUIS ANGULO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

MM

MONIQUE MAYMOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    383 020 096 00020 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    383 020 096 00012 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI A 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI A 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : ANGULO Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGULO Monique

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI A 4

Quel est le numéro SIREN de SCI A 4 ?

Le numéro SIREN de SCI A 4 est 383 020 096. Le SIRET de son siège social est 383 020 096 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383020096.

Qui dirige SCI A 4 ?

SCI A 4 est dirigée par LOUIS ANGULO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A 4 ?

Le siège social de SCI A 4 est situé 68 Che du Moulin de Habas Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI A 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A 4.