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SCI A&A IMMO 4

Active
Siren537 551 772SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 551 772, SCI A&A IMMO 4 est une SCI créée le 27 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER ARTHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A&A IMMO 4

Dénomination
SCI A&A IMMO 4
SIREN
537 551 772
SIRET (siège)
537 551 772 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64537551772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 551 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
73 RUE FRANCOIS MERMET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A&A IMMO 4

Propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI A&A IMMO 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A&A IMMO 4

OA

OLIVIER ARTHAUD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

CJ

CEDRIC JACQUET

Gérant

CM

CAROLE MONNET

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

A

ANTLEO INVEST

Autre

M

MONNYNVEST

Autre

S

SARL JEE PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant VOLAND

VOLAND Daniel Jacques Michel nom d'usage · de octobre 2011 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A&A IMMO 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    537 551 772 00024 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 6820B

  • 42300 ROANNEFermé

    537 551 772 00016 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A&A IMMO 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI A&A IMMO 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A&A IMMO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A&A IMMO 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A&A IMMO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A&A IMMO 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A&A IMMO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A&A IMMO 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    JACQUET Cédric Claude nom d'usage : JACQUET devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VOLAND Daniel Jacques Michel nom d'usage : VOLAND n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI A&A IMMO 4

Quel est le numéro SIREN de SCI A&A IMMO 4 ?

Le numéro SIREN de SCI A&A IMMO 4 est 537 551 772. Le SIRET de son siège social est 537 551 772 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64537551772.

Qui dirige SCI A&A IMMO 4 ?

SCI A&A IMMO 4 est dirigée par OLIVIER ARTHAUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A&A IMMO 4 ?

Le siège social de SCI A&A IMMO 4 est situé 73 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI A&A IMMO 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A&A IMMO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A&A IMMO 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A&A IMMO 4.

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