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SCI A. BROCA

Active
Siren444 263 560Société civile31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 22 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

SCI A. BROCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 263 560. Son siège social est situé 116 Res des Coteaux, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GABARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI A. BROCA

Dénomination
SCI A. BROCA
SIREN
444 263 560
SIRET (siège)
444 263 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22444263560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 263 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
116 RES DES COTEAUX, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A. BROCA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE LEURS ACCESSOIRES, ANNEXES OU COMPLEMENTS -

Finances de SCI A. BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A. BROCA

JG

JEAN GABARD

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

AG

AUDE GABARD

Autre

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

CP

Cyrille PIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI A. BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    444 263 560 00013 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A. BROCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI A. BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A. BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A. BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A. BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A. BROCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A. BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A. BROCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI A. BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI A. BROCA ?

Le numéro SIREN de SCI A. BROCA est 444 263 560. Le SIRET de son siège social est 444 263 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444263560.

Qui dirige SCI A. BROCA ?

SCI A. BROCA est dirigée par JEAN GABARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A. BROCA ?

Le siège social de SCI A. BROCA est situé 116 Res des Coteaux, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI A. BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A. BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A. BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A. BROCA.

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