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BERGAM

Active
Siren493 276 356SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 12 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BERGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 276 356. Son siège social est situé 16 rue des Sources, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CLAUDINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERGAM

Dénomination
BERGAM
SIREN
493 276 356
SIRET (siège)
493 276 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87493276356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 276 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
16 RUE DES SOURCES, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERGAM

Acquisition, construction, propriété, gestion de tous biens meubles et immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Finances de BERGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGAM

BC

BERNARD CLAUDINON

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

MS

MAGALI SERRE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de BERGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    493 276 356 00018 · ouvert le 02 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BERGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERGAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur BERGAM

Quel est le numéro SIREN de BERGAM ?

Le numéro SIREN de BERGAM est 493 276 356. Le SIRET de son siège social est 493 276 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493276356.

Qui dirige BERGAM ?

BERGAM est dirigée par BERNARD CLAUDINON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERGAM ?

Le siège social de BERGAM est situé 16 rue des Sources, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

BERGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAM.

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