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SCI A.C 294

Active
Siren837 873 066SCI63840 SAUVESSANGESCréée le 02 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A.C 294 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 873 066. Son siège social est situé La Faye, 63840 Sauvessanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FAM DISTRIBUTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A.C 294

Dénomination
SCI A.C 294
SIREN
837 873 066
SIRET (siège)
837 873 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10837873066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 873 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2018
Siège social
LA FAYE, 63840, SAUVESSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.C 294

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise à disposition de ses biens au profit de ses associés, à titre exceptionnel: la réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers , l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société.

Finances de SCI A.C 294

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.C 294

FD

FANNY DENOPCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

F

FAM DISTRIBUTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI A.C 294

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63840 SAUVESSANGESSiègeActif

    837 873 066 00018 · ouvert le 27 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.C 294

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.C 294

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.C 294. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.C 294

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C 294. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A.C 294 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A.C 294 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.C 294

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-02 · Début d'activité : 2018-02-27

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI A.C 294

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C 294 ?

Le numéro SIREN de SCI A.C 294 est 837 873 066. Le SIRET de son siège social est 837 873 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10837873066.

Qui dirige SCI A.C 294 ?

SCI A.C 294 est dirigée par FAM DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.C 294 ?

Le siège social de SCI A.C 294 est situé La Faye, 63840 Sauvessanges.

SCI A.C 294 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.C 294 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.C 294 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C 294.

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