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SCI A.C.A

Active
Siren814 924 130SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 26 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI A.C.A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 924 130. Elle est domiciliée 2 Rte de Ferolles, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A.C.A

Dénomination
SCI A.C.A
SIREN
814 924 130
SIRET (siège)
814 924 130 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19814924130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 924 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2015
Siège social
2 RTE DE FEROLLES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.C.A

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autre;

Finances de SCI A.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.C.A

BA

BRUNO AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

PC

PATRICE CUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.C.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    814 924 130 00010 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.C.A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.C.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.C.A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : AUBERT Bruno André Joseph en fonction le 26 Novembre 2015 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CUSSAC Patrice Jean Christian modification le 10 Décembre 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI A.C.A

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.A ?

Le numéro SIREN de SCI A.C.A est 814 924 130. Le SIRET de son siège social est 814 924 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19814924130.

Qui dirige SCI A.C.A ?

SCI A.C.A est dirigée par BRUNO AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.C.A ?

Le siège social de SCI A.C.A est situé 2 Rte de Ferolles, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI A.C.A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.C.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.C.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.A.

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