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SCI A.C.C

Fermée
Siren822 054 599SCI31500 ToulouseRadiée le 08 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 054 599, SCI A.C.C est une SCI créée le 17 août 2016. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue de Beaucaire F19, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC ROUXEL en qualité de gérant. La radiation de SCI A.C.C date du 8 mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI A.C.C

Dénomination
SCI A.C.C
SIREN
822 054 599
SIRET (siège)
822 054 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16822054599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 054 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 2016
Date de radiation
08 mars 2019
Siège social
1 RUE 1 Rue de Beaucaire F19, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI A.C.C

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la mise en valeur et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI A.C.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A.C.C

JR

JEAN-LUC ROUXEL

Gérant

Depuis la création (17 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI A.C.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeFermé

    822 054 599 00011 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.C.C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI A.C.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.C.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A.C.C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUXEL Jean-Luc Maurice nom d'usage : ROUXEL n'est plus gérant. ROUXEL Jean-Luc Maurice nom d'usage : ROUXEL devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-25

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI A.C.C

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.C ?

Le numéro SIREN de SCI A.C.C est 822 054 599. Le SIRET de son siège social est 822 054 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822054599.

Qui dirige SCI A.C.C ?

SCI A.C.C est dirigée par JEAN-LUC ROUXEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.C.C ?

Le siège social de SCI A.C.C est situé 1 RUE 1 Rue de Beaucaire F19, 31500 Toulouse.

SCI A.C.C est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A.C.C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2019.

SCI A.C.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.C.