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SCI A C C N

Active
Siren498 722 644SCI75014 PARISCréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A C C N est une SCI immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 722 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Sophie Germain, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BARBANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A C C N

Dénomination
SCI A C C N
SIREN
498 722 644
SIRET (siège)
498 722 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77498722644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 722 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2007
Siège social
9 RUE SOPHIE GERMAIN, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A C C N

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers situés à Paris 14ème, 9 rue Sophie Germain.

Finances de SCI A C C N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A C C N

CB

CHLOE BARBANEL

Autre

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

NB

NINA BARBANEL

Autre

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

AB

ALAIN BARBANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

CM

COLETTE MASSIP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI A C C N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    498 722 644 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A C C N

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI A C C N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A C C N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A C C N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A C C N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A C C N. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A C C N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A C C N

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI A C C N

Quel est le numéro SIREN de SCI A C C N ?

Le numéro SIREN de SCI A C C N est 498 722 644. Le SIRET de son siège social est 498 722 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498722644.

Qui dirige SCI A C C N ?

SCI A C C N est dirigée par ALAIN BARBANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A C C N ?

Le siège social de SCI A C C N est situé 9 rue Sophie Germain, 75014 Paris.

SCI A C C N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A C C N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A C C N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A C C N.

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