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SCI A.C.P.M.

Active
Siren492 899 679Société civile31100 TOULOUSECréée le 09 janvier 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
552 k€
Effectif
Non publié

SCI A.C.P.M. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 492 899 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Port de l'Embouchure, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MONDIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI A.C.P.M.

Dénomination
SCI A.C.P.M.
SIREN
492 899 679
SIRET (siège)
492 899 679 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09492899679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 899 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
552 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
16 PORT DE L'EMBOUCHURE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A.C.P.M.

L'acquisition, la propriété, l'administration, les travaux et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Tarbes 65000 - 3 rue Voltaire -

Finances de SCI A.C.P.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.C.P.M.

CM

CLAUDE MONDIN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

AM

ALEXANDRE MONDIN

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

PM

PIERRE MONDIN

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI A.C.P.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    492 899 679 00020 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 65000 TARBESFermé

    492 899 679 00012 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.C.P.M.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.C.P.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.C.P.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.C.P.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.P.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.C.P.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.C.P.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONDIN Alexandre nom d'usage : MONDIN n'est plus gérant. MONDIN Claude nom d'usage : MONDIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI A.C.P.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.P.M. ?

Le numéro SIREN de SCI A.C.P.M. est 492 899 679. Le SIRET de son siège social est 492 899 679 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492899679.

Qui dirige SCI A.C.P.M. ?

SCI A.C.P.M. est dirigée par CLAUDE MONDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.C.P.M. ?

Le siège social de SCI A.C.P.M. est situé 16 Port de l'Embouchure, 31100 Toulouse.

SCI A.C.P.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.C.P.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.C.P.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.P.M..