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SCI A.C.T.M

Active
Siren497 665 638SCI67640 FEGERSHEIMCréée le 22 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 665 638, SCI A.C.T.M est une SCI créée le 22 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du General de Gaulle, 67640 Fegersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HACI CAYTARLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A.C.T.M

Dénomination
SCI A.C.T.M
SIREN
497 665 638
SIRET (siège)
497 665 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86497665638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 665 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2007
Siège social
14 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.C.T.M

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS CONSISTANT EN LA MAISON SITUEE A SELESTAT 3 RTE DE COLMAR.

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Finances de SCI A.C.T.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A.C.T.M

HC

HACI CAYTARLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

MT

MAHMUT TURAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI A.C.T.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeActif

    497 665 638 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.C.T.M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI A.C.T.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.T.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.C.T.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A.C.T.M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI A.C.T.M

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.T.M ?

Le numéro SIREN de SCI A.C.T.M est 497 665 638. Le SIRET de son siège social est 497 665 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86497665638.

Qui dirige SCI A.C.T.M ?

SCI A.C.T.M est dirigée par HACI CAYTARLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.C.T.M ?

Le siège social de SCI A.C.T.M est situé 14 rue du General de Gaulle, 67640 Fegersheim.

SCI A.C.T.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.C.T.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.C.T.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.T.M.

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