SCI A CAPITAL VARIABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A CAPITAL VARIABLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 849 109. Elle est domiciliée 45 av Saint-Roch, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A CAPITAL VARIABLE
INSEE- Dénomination
- SCI A CAPITAL VARIABLE
- SIREN
- 489 849 109
- SIRET (siège)
- 489 849 109 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55489849109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 849 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 45 AV SAINT-ROCH, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A CAPITAL VARIABLE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI A CAPITAL VARIABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A CAPITAL VARIABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI A CAPITAL VARIABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
489 849 109 00017 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A CAPITAL VARIABLE
INPIComptes annuels de SCI A CAPITAL VARIABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CAPITAL VARIABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A CAPITAL VARIABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CAPITAL VARIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A CAPITAL VARIABLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F01993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/07874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024005991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/18551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/03368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/16991
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/18551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/11253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 février 2014 · N° 12/03683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A CAPITAL VARIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A CAPITAL VARIABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI A CAPITAL VARIABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI A CAPITAL VARIABLE ?
Le numéro SIREN de SCI A CAPITAL VARIABLE est 489 849 109. Le SIRET de son siège social est 489 849 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489849109.
Qui dirige SCI A CAPITAL VARIABLE ?
SCI A CAPITAL VARIABLE est dirigée par STEPHANE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A CAPITAL VARIABLE ?
Le siège social de SCI A CAPITAL VARIABLE est situé 45 av Saint-Roch, 59300 Valenciennes.
SCI A CAPITAL VARIABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A CAPITAL VARIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A CAPITAL VARIABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CAPITAL VARIABLE.
Entreprises similaires
Même activité à Valenciennes
- SARL DES 3 TILLEULS59300 ValenciennesCA 185 k€
- ALLASSONNIERE LUCIENNE59300 Valenciennes
- AMSL59300 Valenciennes
- ATHENA59300 Valenciennes
- AUREGAS59300 Valenciennes
- BARA ELISABETH59300 Valenciennes
- BASQUIN JOSETTE59300 Valenciennes
- BATIOT MARIE CHRISTINE59300 Valenciennes
- BIREMBAUX JEANNE59300 Valenciennes
- BISIAUX JEAN59300 Valenciennes
