CheckersLiquidations

SCI A CHENAUX

Active
Siren400 862 058SCI25480 PIREYCréée le 03 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI A CHENAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 862 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Coteau Ecole Valentin, 25480 Pirey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS LEBAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A CHENAUX

Dénomination
SCI A CHENAUX
SIREN
400 862 058
SIRET (siège)
400 862 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71400862058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 862 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1995
Siège social
21 RUE DU COTEAU ECOLE VALENTIN, 25480, PIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A CHENAUX

L'acquisition de tous immeubles (terrains ou constructions) en vue de la location.

Finances de SCI A CHENAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A CHENAUX

TL

THOMAS LEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

TL

THIERRY LEBAUT

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

I

INEMAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A CHENAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    400 862 058 00015 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A CHENAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI A CHENAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CHENAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A CHENAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CHENAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A CHENAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A CHENAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A CHENAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAUT Thomas, Pascal, Laurent ; Gérant non associé : LEBAUT Thierry, Jean, Michel ; Associé indéfiniment responsable : INEMAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI A CHENAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI A CHENAUX ?

Le numéro SIREN de SCI A CHENAUX est 400 862 058. Le SIRET de son siège social est 400 862 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400862058.

Qui dirige SCI A CHENAUX ?

SCI A CHENAUX est dirigée par THOMAS LEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A CHENAUX ?

Le siège social de SCI A CHENAUX est situé 21 rue du Coteau Ecole Valentin, 25480 Pirey.

SCI A CHENAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A CHENAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A CHENAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CHENAUX.