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SCI A CINQ

Active
Siren793 366 659SCI21200 BEAUNECréée le 20 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 366 659, SCI A CINQ est une SCI créée le 20 juin 2013. Elle est domiciliée 4 Pl Carnot, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE SOULIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A CINQ

Dénomination
SCI A CINQ
SIREN
793 366 659
SIRET (siège)
793 366 659 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28793366659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 366 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2013
Siège social
4 PL CARNOT, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A CINQ

acquisition et la gestion de tous terrains, immeubles appartenant ou pouvant appartenir à la société, la construction de tout nouvel immeuble

Finances de SCI A CINQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A CINQ

CQ

CHRISTOPHE QUEANT

Associé indéfiniment responsable

NS

NATHALIE SOULIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

BERNARD d'HARCOURT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A CINQ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    793 366 659 00027 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    793 366 659 00019 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A CINQ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI A CINQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A CINQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A CINQ. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A CINQ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEANT Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : d'HARCOURT Bernard Louis Jacques Amédée Armand Marcou

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEANT Nathalie né(e) SOULIE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-20 · Début d'activité : 2013-04-30

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI A CINQ

Quel est le numéro SIREN de SCI A CINQ ?

Le numéro SIREN de SCI A CINQ est 793 366 659. Le SIRET de son siège social est 793 366 659 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28793366659.

Qui dirige SCI A CINQ ?

SCI A CINQ est dirigée par NATHALIE SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A CINQ ?

Le siège social de SCI A CINQ est situé 4 Pl Carnot, 21200 Beaune.

SCI A CINQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A CINQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CINQ.

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