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SCI A COTE

Active
Siren817 864 820SCI67630 SCHEIBENHARDCréée le 21 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 864 820. Son siège social est situé 25 rue du 19 Mars 1945, 67630 Scheibenhard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMONE RUMPLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A COTE

Dénomination
SCI A COTE
SIREN
817 864 820
SIRET (siège)
817 864 820 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36817864820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 864 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2016
Siège social
25 RUE DU 19 MARS 1945, 67630, SCHEIBENHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A COTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A COTE

SR

SIMONE RUMPLER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

ES

ELISA SCHIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

AS

ADELE SCHIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI A COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67630 SCHEIBENHARDSiègeActif

    817 864 820 00011 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A COTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-06

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI A COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI A COTE ?

Le numéro SIREN de SCI A COTE est 817 864 820. Le SIRET de son siège social est 817 864 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36817864820.

Qui dirige SCI A COTE ?

SCI A COTE est dirigée par SIMONE RUMPLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A COTE ?

Le siège social de SCI A COTE est situé 25 rue du 19 Mars 1945, 67630 Scheibenhard.

SCI A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A COTE.

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