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SCI A. ELLE

Active
Siren479 411 878SCI77163 MORTCERFCréée le 08 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
244 k€

SCI A. ELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 411 878. Elle est domiciliée 28 rue du 27 Aout, 77163 Mortcerf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIBAULT CAPDEVIELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A. ELLE

Dénomination
SCI A. ELLE
SIREN
479 411 878
SIRET (siège)
479 411 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59479411878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 411 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 930 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
28 RUE DU 27 AOUT, 77163, MORTCERF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A. ELLE

acquisition, vente, construction, administration de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI A. ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A. ELLE

JC

JEAN-DIDIER CAPDEVIELLE

Associé indéfiniment responsable

TC

THIBAULT CAPDEVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

L

Levasseur

Gérant · jusqu'à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A. ELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77163 MORTCERFSiègeActif

    479 411 878 00016 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A. ELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI A. ELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A. ELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A. ELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A. ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A. ELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Capdevielle, Thibault Dimitri Fabien ; Gérant partant : Levasseur, nom d'usage : Levasseur-Capdevielle, Annick Antoinette

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI A. ELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI A. ELLE ?

Le numéro SIREN de SCI A. ELLE est 479 411 878. Le SIRET de son siège social est 479 411 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479411878.

Qui dirige SCI A. ELLE ?

SCI A. ELLE est dirigée par THIBAULT CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A. ELLE ?

Le siège social de SCI A. ELLE est situé 28 rue du 27 Aout, 77163 Mortcerf.

SCI A. ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A. ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A. ELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A. ELLE.

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