SCI NEMROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 359 631, SCI NEMROD est une SCI créée le 16 novembre 2017. Son siège social est situé 8 rue du 27 Aout, 77163 Mortcerf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BOURNAZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEMROD
INSEE- Dénomination
- SCI NEMROD
- SIREN
- 833 359 631
- SIRET (siège)
- 833 359 631 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32833359631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 359 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2017
- Siège social
- 8 RUE DU 27 AOUT, 77163, MORTCERF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEMROD
La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI NEMROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEMROD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI NEMROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77163 MORTCERFSiègeActif
833 359 631 00011 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEMROD
INPIComptes annuels de SCI NEMROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEMROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMROD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-13.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-23.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEMROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEMROD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI NEMROD
Quel est le numéro SIREN de SCI NEMROD ?
Le numéro SIREN de SCI NEMROD est 833 359 631. Le SIRET de son siège social est 833 359 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32833359631.
Qui dirige SCI NEMROD ?
SCI NEMROD est dirigée par DANIELLE BOURNAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEMROD ?
Le siège social de SCI NEMROD est situé 8 rue du 27 Aout, 77163 Mortcerf.
SCI NEMROD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEMROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEMROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMROD.
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