SCI A ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A ET A est une SCI immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 066 816. Son siège social est situé 8 rue General Gouraud, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY LEBRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A ET A
INSEE- Dénomination
- SCI A ET A
- SIREN
- 401 066 816
- SIRET (siège)
- 401 066 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44401066816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 066 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- 8 RUE GENERAL GOURAUD, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ET A
Propriété, administration, mise en valeur de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI A ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ET A
INSEEÉtablissements de SCI A ET A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeFermé
401 066 816 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A ET A
INPIComptes annuels de SCI A ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET A. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026011812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025L00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/12335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/12913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 17/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2020 · N° 18/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 février 2019 · N° 17/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/09869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/12679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-18.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/22954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-23.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-17.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2014 · N° 12/09055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 novembre 2011 · N° 07/17772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2011 · N° 10/06152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A ET A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI A ET A
Quel est le numéro SIREN de SCI A ET A ?
Le numéro SIREN de SCI A ET A est 401 066 816. Le SIRET de son siège social est 401 066 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401066816.
Qui dirige SCI A ET A ?
SCI A ET A est dirigée par THIERRY LEBRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A ET A ?
Le siège social de SCI A ET A est situé 8 rue General Gouraud, 69008 Lyon 8eme.
SCI A ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET A.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon 8eme
