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SCI A ET C

Active
Siren383 247 756SCI13200 ARLESCréée le 08 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 247 756, SCI A ET C est une SCI créée le 8 octobre 1991. Son siège social est situé 11 rue Porte de Laure, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE SAINT-MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A ET C

Dénomination
SCI A ET C
SIREN
383 247 756
SIRET (siège)
383 247 756 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49383247756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 247 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1991
Siège social
11 RUE PORTE DE LAURE, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A ET C

La propriété,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition ou d'apport ou autrement-la prise de participation financière dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale à l'exclusion de celles dont les titres confèrent la qualité de commerçant. Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient,se rattachant à l'objet social,de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

Finances de SCI A ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A ET C

AS

ANDRE SAINT-MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011

AS

AUDE SAINT-MICHEL

Autre

AS

ARNAUD SAINT-MICHEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A ET C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    383 247 756 00026 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    383 247 756 00018 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A ET C

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI A ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A ET C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : SAINT-MICHEL André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI A ET C

Quel est le numéro SIREN de SCI A ET C ?

Le numéro SIREN de SCI A ET C est 383 247 756. Le SIRET de son siège social est 383 247 756 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383247756.

Qui dirige SCI A ET C ?

SCI A ET C est dirigée par ANDRE SAINT-MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A ET C ?

Le siège social de SCI A ET C est situé 11 rue Porte de Laure, 13200 Arles.

SCI A ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET C.

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