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SCI A ET D

Active
Siren479 687 238SCI75016 PARISCréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

SCI A ET D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 687 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue du Ranelagh, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRINE Saute, gérant.

Fiche d'identité de SCI A ET D

Dénomination
SCI A ET D
SIREN
479 687 238
SIRET (siège)
479 687 238 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87479687238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 687 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
142 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
108 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A ET D

Acquisition de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI A ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A ET D

DB

DOMINIQUE Bouchard

Autre

AS

ALEXANDRINE Saute

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A ET D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    479 687 238 00028 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    479 687 238 00010 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A ET D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI A ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET D. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A ET D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Saute, nom d'usage : Bouchard, Alexandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI A ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI A ET D ?

Le numéro SIREN de SCI A ET D est 479 687 238. Le SIRET de son siège social est 479 687 238 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479687238.

Qui dirige SCI A ET D ?

SCI A ET D est dirigée par ALEXANDRINE Saute, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A ET D ?

Le siège social de SCI A ET D est situé 108 rue du Ranelagh, 75016 Paris.

SCI A ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET D.

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