SCI A ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 099 014, SCI A ET M est une SCI créée le 5 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Fernand Marin ., 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVINROY ALAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI A ET M
INSEE- Dénomination
- SCI A ET M
- SIREN
- 378 099 014
- SIRET (siège)
- 378 099 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06378099014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 099 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1990
- Siège social
- 36 RUE FERNAND MARIN ., 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ET M
Location de logements
Finances de SCI A ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ET M
INSEEDAVINROY ALAIN
Gérant
Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI A ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
378 099 014 00011 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI A ET M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI A ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A ET M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI A ET M
Quel est le numéro SIREN de SCI A ET M ?
Le numéro SIREN de SCI A ET M est 378 099 014. Le SIRET de son siège social est 378 099 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378099014.
Qui dirige SCI A ET M ?
SCI A ET M est dirigée par DAVINROY ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A ET M ?
Le siège social de SCI A ET M est situé 36 rue Fernand Marin ., 33000 Bordeaux.
SCI A ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET M.
Entreprises similaires
Même activité à Bordeaux
- ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE33300 BordeauxCA 35,6 M€
- DOMOFRANCE33300 BordeauxCA 202 M€
- FAJINVEST33000 Bordeaux
- FALINVEST33000 Bordeaux
- SCI FERRERE33000 Bordeaux
- SCI BORDEAUX NORD33300 Bordeaux
- FINANCIERE MCV33000 Bordeaux
- SCI HEDOC33000 Bordeaux
- JAP IMMOBILIER33000 Bordeaux
- SCI SAINT LEONCE33000 Bordeaux
